Conditions générales de vente
Préambule
Mon minéral immatriculée sous le SIREN 522259811, inscrite au RCS de Pontoise, est un site de vente a distance dédié à la vente de produits de lithohérapie, d'objet bien être et de prestation de service destinés aux particuliers.
Nous insistons sur le fait qu’en aucun cas la lithothérapie ne remplace la médecine traditionnelle et qu’aucun traitement ne devra être arrêté pour se soigner uniquement avec les minéraux. Dans le cas contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée. Ses effets sont ressentis différemment selon chaque personne et nous ne pouvons certifier que vous allez y être réceptif : la lithothérapie ne s'appuie sur aucune preuve scientifique.
Aucun but thérapeutique ou médical ne doit être recherché : la lithothérapie ne remplace ni traitement ni consultation médicale.
Attention, l'utilisation de la lithothérapie pour les jeunes enfants peut présenter un risque d'intolérance, l'utilisation de la lithothérapie pour eux doit se faire sous la surveillance et responsabilité de leurs parents uniquement.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre www.monmineral.com et le client, de la commande au paiement, en passant par la livraison. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monmineral.com , dédié à la vente de produits de lithothérapie d'ésotérisme et prestations de services. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.monmineral.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client certifie en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de www.monmineral.com ne pourrait être engagée. En aucun cas, les produits vendus sur le site constituent un substitut de traitement médical et ne sauraient remplacés l’avis d’un médecin. Le client demeure seul responsable de la manière d’utiliser les produits vendus par www.monmineral.com qui ne saurait être tenu pour responsable ou garantir à quelque titre que ce soit le bénéfice d’un produit pour le client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits mis en vente. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. www.monmineral.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier au moment du paiement et correspond au total des articles achetés, majorés des frais de port.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque le client accepte les CGV et confirme son paiement. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client. www.monmineral.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le choix des articles que vous souhaitez commander se fait directement et uniquement par l'intermédiaire de notre site. Pour ce faire vous devez choisir les articles en naviguant dans les différentes catégories mises à votre disposition et les fiches produits qui y sont référencées. Il est normalement impossible de commander un article non disponible en stock. De manière exceptionnelle il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas le vendeur vous en informe sous 48 heures maximum et vous demande si vous souhaitez annuler votre commande dans son intégralité ou bien seulement supprimer l'article indisponible de votre commande et continuer le traitement et l'envoi du reste de celle-ci, étant bien entendu que nous la traiterons de façon prioritaire pour pouvoir l'expédier dans les 24 heures suivantes (or Samedis, Dimanches et jour fériés).
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site tel que Paypal ou par virement avec accord préalable de Mon minéral, les articles ne seront alors envoyés qu’après réception du virement. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le moyen de paiement fourni.
Article 6 : Livraison
Les commandes effectuées durant le week-end partiront le jour ouvré qui suivra. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine dans le délai indiqué sur le bon de commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.monmineral.com . La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 (soixante) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 (trente) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Important : si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considèrerons la commande comme complète et close et vous devrez alors vous tourner vers la poste pour ouvrir une réclamation.
En cas d'envoi retourné par la poste pour un motif quelconque (mauvaise adresse, boite aux lettres non accessible etc...), c'est à l'acheteur de payer à nouveau les frais de port ainsi que les frais de retour demandés par la poste pour recevoir sa commande. Dans le cas contraire, Mon minéral se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'acheteur uniquement du prix de sa commande, en déduisant les frais de port.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du Client.
Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine. Une photo sera obligatoire pour justifier l'état du produit avant son retour.
Les modalités de rétractation ne concernent pas les consultations ou les produits faits sur mesure.
Les modalités de retour sont à la charge du client. En ce sens, celui-ci devra prendre toutes les précautions nécessaires pour que le produit ne soit jamais endommagé lors du transport.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé salis ou incomplets ne sont pas repris.
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : contact.monmineral@gmail.com.
Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à contact.monmineral@gmail.com et envoyez votre article à : 49 rue de Labbeville, NESLES LA VALLEE, 95690, France.
Cadeaux
Si l'article a été marqué comme cadeau au moment de l'achat et s'il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d'une valeur équivalente à celle de l'article retourné. Une fois l'article retourné reçu, un bon cadeau vous sera envoyé par voie postale.
Si l'article n'a pas été marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si la personne à l'origine du cadeau s'est fait envoyer la commande dans le but de vous la remettre plus tard, c'est à elle que nous adresserons le remboursement et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse postale suivante : 49 rue de Labbeville, NESLES LA VALLEE, 95690, France.
Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.
Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Article 8 : Responsabilité du vendeur et garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.monmineral.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de sept (07) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monmineral.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.monmineral.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 : Données personnelles
www.monmineral.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services et des informations adressées au client.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 11 : Contact
Pour toute question, information ou réclamation, le service client de www.monmineral.com est à votre disposition à l'adresse suivante : contact.monmineral@gmail.com ou par téléphone au 06 85 17 56 97.